Conditions générales des ventes (CGV) de Rudolf Geiser AG

Conditions de vente et de livraison

Clause de non-responsabilité
Au moment de toute passation de commande ou d’ordre ainsi qu’à la consultation d’informations sur la page internet et des documentations imprimées de Rudolf Geiser SA, vous vous déclarez d’accord avec les conditions ci-dessous. Les conditions générales distinctes des acheteurs ou donneurs d’ordres n’ont aucune validité.

Images, volume et informations techniques
Les images, volumes ainsi que toutes les données techniques restantes dans nos catalogues, documentations, ainsi que dans notre magasin en ligne sur www.gela.ch ne sont pas contraignantes. Celles-ci peuvent être modifiées par nos soins à tout moment et sans préavis de notre part. Les erreurs d'impression ne constituent aucune base légale de droit à des réclamations ou dommages et intérêts.

La mise en place de liens sur notre magasin en ligne ou notre page internet peut conduire à la page de tiers. Pour ce qui concerne les contenus ainsi que leur exactitude, Rudolf Geiser SA n’a aucune influence là-dessus et ne peut par conséquent pas en assumer la responsabilité.

Prix
Toutes les données concernant les prix sont sans engagement. Les prix sont nets, en francs suisses, donc sans TVA et sans frais de transport et d'emballage, ni d’assurance. Toutes les taxes anticipées de recyclage (TAR) ainsi que les taxes sur les composés organiques volatiles (COV) ne sont pas incluses dans les prix et seront calculées séparément.

Le montant de la TVA sera indiqué séparément sur la facture. (n° de TVA de la socièté Rudolf Geiser AG: CHE-111.711.413 TVA)

Les prix imprimés dans les catalogues ainsi que les données de prix dans le magasin en ligne (sans connexion client) sont des prix approximatifs pour le consommateur final. Des modifications de prix peuvent être effectuées par nos soins à tout moment et sans préavis de notre part.

Les services seront calculés selon les estimations de Rudolf Geiser SA. En dehors des heures d’ouverture, les surtaxes suivantes sont à prendre en compte :

Lundi à vendredi 20h00 – 23h00 surtaxe de 25 %
Lundi à vendredi 23h00 – 06h00 surtaxe de 50 %
Samedi toute la journée surtaxe de 50 %
Dimanche et jours fériés toute la journée surtaxe de 100 %

Offres
Les prix communiqués par téléphone sont valables lors d'une commande immédiate par l'acheteur. Pour une validité prolongée des prix offerts, demandez-nous une confirmation par écrit. Les prix notifiés par écrit ont une validité de 30 jours si rien de contraire n’est indiqué dans l'offre. Toutes les offres ne sont valables que lors d'une commande avec les quantités indiquées/offertes. Si on commande des quantités au-dessus de celles demandées/offertes, les prix devront être adaptés. La vente intermédiaire est réservée.

Emballage, ports et frets
Une partie des coûts seront destinés à l'emballage.

Poste / coursier / cargo / camion: Les frais de port et de livraison seront facturés. À partir d'une valeur de la commande net de 750 Francs suisses (sans TVA), la livraison aura lieu franco.

Conditions de paiement
Après la livraison de la marchandise, le client recevra une facture avec un délai de paiement de 30 jours net à partir de la réception de la marchandise/facture.

Pour les projets, Rudolf Geiser SA se réserve le droit d’établir à tout moment une facturation partielle.

Les factures partielles sont calculées en pourcentage. 10% à la commande, 40% à la livraison du matériel, 40% au moment de la mise en service et 10% suite à la réception du décompte final.

Les services sont facturés selon les rapports de régie ou selon contrat convenu préalablement.

Délais de livraison
Nous livrons généralement les articles du catalogue à partir de notre stock, après réception de la commande. Si le produit souhaité n'est pas disponible, le client sera informé et on lui notifiera la date de livraison prévue.

Les commandes à livrer le jour-même par poste / cargo ou le lendemain par camion Geiser, peuvent être déposées au plus tard jusqu'à 17h00 heures.

Un retard de livraison ne donne à l'acheteur aucun droit à résilier son contrat ou d'autres droits, spécialement des droits à des dommages et intérêts. Une livraison partielle est autorisée. Si des événements imprévus ont lieu ou une circonstance ultérieure rend impossible la livraison de marchandises exemptes de défauts, nous avons le droit de résilier le contrat totalement ou partiellement.

Transfert du risque, dommages pendant le transport et pertes de biens
Le risque est transféré, même quand la livraison a lieu franco, dès que la marchandise a quitté l'entreprise ou a été transférée pour son expédition/transport. Les risques de l'entreposage de la marchandise après leur sortie effective sont à la charge du client. En cas de retrait de la marchandise par le client directement dans nos locaux, les risques de dégâts lors de l’expédition et du transport deviennent ainsi la responsabilité de l'acheteur. Pour les envois par poste ou cargo, dans le cas de dommages ou de perte de marchandise pendant le transport, le destinataire/acheteur devra immédiatement contacter l'entreprise de transport et lui faire part des dommages/pertes concernées et également nous en informer par écrit.

Politique en matière de retours
Les frais de retour sont en principe à la charge de l'expéditeur. Les retours par le "Camion Geiser" sont gratuits et sont collectés chez le client dans le cadre des tournées de livraison régulières.
Sont exclusivement acceptés en retour, les articles qui…

sont retournés dans leur emballage d’origine,
ne comportent pas d’inscription,
sont propres / non endommagés,
et/ou qui n’ont pas d’étiquettes externes.

Les articles d’approvisionnement (articles spéciaux, fabrications spéciales, articles coupés sur mesure, articles confectionnés, articles de liquidation ou autres) ne peuvent pas faire l'objet d'un retour. Les clients en sont informés dans le shop, à côté de l'article concerné, ainsi que sur les papiers du bulletin de livraison et de la confirmation de commande.
Pour chaque retour, les documents doivent être impérativement joints à la marchandise. Confirmation de commande et/ou bulletin de livraison.
Les notes de crédit ne sont établies qu'à partir d'un montant de CHF 50.- Les retours de moins de CHF 50.- ne sont pas crédités.

Les règles suivantes s'appliquent aux retours de marchandises du stock qui
répondent aux directives ci-dessus

Jusqu'à 3 mois après la livraison, aucune déduction n'est effectuée sur le montant facturé.
A partir de 3 mois après la livraison, une déduction de -20% est effectuée sur le montant facturé.
A partir de 6 mois après la livraison, une déduction de -50% est effectuée sur le montant facturé.
Après 12 mois de livraison, aucune note de crédit ne sera émise. (La marchandise est retournée à l'expéditeur en accord avec le client.)

Garantie
Si la prestation du produit dans le catalogue n'est pas précisément définie, les exigences du client sur nos marchandises devront nous être écrit.

Pour les articles avec des défauts de matériau, construction ou de fabrication, nous octroyons deux ans de garantie après le transfert du risque.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages basés sur une mauvaise utilisation, modification ou réparation des marchandises livrées ou sur une usure non naturelle. Pour le reste toute obligation de garantie sera annulée, si les instructions de montage, de fonctionnement ou d'entretien ne sont pas respectées.

Si les marchandises livrées au moment du transfert du risque (sortie de la marchandise pour sa récupération ou livraison de la marchandise pour son expédition ou transport) sont défectueuses, nous procéderons à corriger le défaut (rectification d'amélioration) ou à son remplacement. Nous pouvons exiger que la marchandise défectueuse nous soit retournée ou mise à disposition dans le lieu d'utilisation. Si on nous demande son élimination à un endroit différent, il faudra nous rembourser les frais généres supplémentaires.

L'acheteur pourra exiger la résiliation du contrat (conversion) ou une réduction de prix (réduction) si la marchandise n'a pas été améliorée ou remplacée.

Les demandes d'indemnisation sont exclues, en particulier des droits à compensation ou dédommagement pour les pertes dans l'utilisation, pertes de commandes, pertes de bénéfices ainsi que d'autres dommages médiats ou immédiats.

Nous refusons également la prise en charge des coûts concernant des trajets supplémentaires, réparations, etc. réalisés sans notre autorisation.

Étendue des prestations et réception des projets
Après finalisation du projet, un délai de réception est convenu. La réception doit avoir lieu dans un laps de temps de 30 jours, faute de quoi l’installation sera considérée comme réceptionnée.

Pendant un projet, Rudolf Geiser SA peut exiger à tout moment une réception partielle.

Si d’importantes insuffisances sont constatées durant la réception, celles-ci doivent être consignées par écrit par le client et doivent être soumises chez Rudolf Geiser SA.

Si les insuffisances sont justifiées, Rudolf Geiser SA peut décider si ces améliorations ultérieures sont envisageables ou si une moins-value de dédommagement en faveur du donneur d’ordre peut être effectuée.

Rudolf Geiser SA se réserve le droit de sous-traiter ces commandes de services à des entreprises tierces.

Tous les travaux à la charge du donneur d’ordre doivent être organisés par le donneur d’ordre qui doit également en assumer Les coûts y relatifs.

L’étendue des prestations est décrite dans la confirmation de commande, le contrat d’entreprise ou le contrat de maintenance. Toutes les prestations qui y sont détaillées sont calculées selon rapport.

Pour les travaux exécutés par des entreprises tierces, Rudolf Geiser SA ne peut pas être tenue pour responsable.

Délai pour réaliser une réclamationLa marchandise doit être examinée dès réception et les manques ou dommages constatés devront nous être communiqués dans les 8 jours dès réception du transport. Dans le cas contraire la marchandise sera considérée comme étant acceptée. Les vices cachés doivent nous être communiqués dans les 8 jours après leur découverte, faute de quoi la marchandise sera considérée comme ayant été acceptée.

Loi applicable et juridiction
Pour tout litige on appliquera exclusivement le droit suisse.

Le tribunal compétent exclusif sera celui de Langenthal. Toutefois, nous sommes en droit de poursuivre juridiquement le client dans sons domicile / siège.

La nullité de certaines dispositions des CGV n'a pas comme effet de rendre invalides les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit d'auteur:
La copie des images et des textes est interdite sans notre autorisation écrite.